2009-04-29
PÉTITION #240 (Réponse020409)
Ce document de 7 pages, complément à la réponse d'Environnement Canada du 18 juin 2008, présente le rapport de l'Inspectrice et agent des pêches Sabrina Duchesne, suite à une inspection (2 au 4 décembre 2008) pour vérifier la conformité au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Cette réponse du ministre faisait référence à 3 demandes énoncées dans la pétition no. 240, soit:
La demande 4: L'assainissement des terrains du site d'entreposage de Terminaux portuaires du Québec;
La demande 5: L'analyse préventive du système de traitement des eaux usées de la station d'épuration des eaux municipales;
La demande 6: L'utilisation et la provenance exacte de deux conduites de drainage raccordées directement au marais, secteur sud-ouest.