2014-04-21
TRANSCANADA VS PERMIS... (Suivi)
Dernière mise à jour: 24 avril 2014
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22 avril 2014 - Ici.radio-canada Cacouna: TransCanada détient un permis
TransCanada détient un permis en bonne et due forme pour effectuer des travaux et des levés sismiques dans le secteur de Cacouna. Ces tests de géophysique marine, qui ont été lancés lundi, s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement probable d'un port pétrolier à Cacouna.
Contrairement à ce qu'affirmait l'organisme Nature Québec en début de semaine, l'entreprise albertaine aurait obtenu toutes les autorisations nécessaires, malgré la présence de bélugas près du port. TransCanada estime que l'organisme environnemental a manqué de rigueur en soutenant dans les médias que les permis nécessaires n'avaient pas été obtenus.
En riposte, Nature Québec* souligne qu'en vertu de la Loi pour la protection des espèces en péril, ces documents auraient dû être rendus publics et mis en ligne dans un registre disponible sur Internet. C'est de cette façon que le public, indique Nature Québec, peut être informé des travaux et des conditions s'y rattachant et ainsi voir à leur respect. Le groupe environnementaliste s'interroge donc sur la validité des autorisations de TransCanada. Le groupe ajoute que si une erreur a été commise, elle l'a été de bonne foi.
(...)
* Nature Québec est un organisme national à but non lucratif (OBNL) qui regroupe plus de 5000 membres et sympathisants et 130 organismes affiliésœuvrant à la conservation de la nature, au maintien des écosystèmes essentiels à la vie et à l’utilisation durable des ressources. Travaillant depuis 1981 au maintien de la diversité des espèces et des écosystèmes, Nature Québec souscrit aux objectifs de la Stratégie mondiale de conservation de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont il est membre.
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MISE AU POINT
Un permis émis… en secret
Québec. Le 22 avril 2014 — Nature Québec a émis un communiqué hier matin alléguant que TransCanada n’aurait pas eu le permis nécessaire selon la Loi pour la protection des espèces en péril pour opérer des levés sismiques dans la région de Cacouna, en présence possible de bélugas.
Or, il semble que TransCanada ait eu en main le permis prévu par la Loi sur les espèces en péril (LEP) nécessaire à ses opérations. Cependant, si erreur il y a, elle été commise de bonne foi par Nature Québec. En effet, les documents expliquant la raison d’émission du permis doivent obligatoirement être rendus publics dans un registre disponible sur Internet. C’est de cette façon que le public peut être informé des travaux et des conditions s’y rattachant et ainsi voir à leur respect.
Or, à l’heure de l’émission du communiqué, tôt le lundi 21 avril, aucun document concernant le permis LEP émis pour autoriser les levés sismiques dans la région de Cacouna n’était inscrit au registre. Il s’agit pourtant d’une obligation au sens de la loi. Dans la journée du 21 avril, la consultation du registre n’était plus possible, le site Internet du registre étant devenu inaccessible. À l’heure où ces lignes sont écrites, il est de nouveau disponible, mais ne contient aucun des documents pertinents exigés par la loi.
En vertu du paragraphe 3.1 de l’article 73, la raison d’émission du permis devrait apparaître au registre. « 73 (3.1) Si un accord est conclu ou un permis délivré, le ministre compétent met dans le registre les raisons pour lesquelles l’accord a été conclu ou le permis délivré, compte tenu des considérations mentionnées aux alinéas (3) a) à c). »
L’article 123 de la LEP indique que « le registre comporte les documents qui doivent y être mis en application de la présente loi ». Le permis émis est-il valide s’il ne comprend pas les éléments publics prévus par loi dont l’inscription au registre ? Selon Nature Québec, la question demeure pertinente.
Nature Québec tient à rappeler que n’eût été de son intervention, l’avis scientifique concernant les impacts des levés sismiques sur les bélugas du Saint-Laurent n’aurait sans doute pas été rendu public avant la complétion des travaux et ceux-ci auraient été réalisés à l’insu du public.
Nature Québec s’insurge également contre le fait que des travaux préliminaires soient autorisés à la pièce sans que l’évaluation d’ensemble du projet, incluant son examen public, ait été réalisée. Le projet de terminal pétrolier de Cacouna n’est qu’un élément du projet de TransCanada de construire un pipeline traversant le territoire québécois sur 730 kilomètres. Ce pipeline transportera plus d’un million de barils de pétrole par jour, provenant des sables bitumineux, pour alimenter les marchés extérieurs.
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23 avril 2014 - Précisions apportées par le promoteur sur les sondages géophysiques, suite à l'information rediffusée précédemment sur notre site prétendant que la compagnie ne détenait pas de permis...
À l’éditeur de l’Épik,
Je vous écris à la suite de votre reprise du communiqué de presse émis par Nature Québec. Contrairement à ce qui est présenté dans ce communiqué, TransCanada possède les permis nécessaire de Pêches et Océans Canada ainsi que de Parcs Canada pour réaliser les sondages en question. J’espère que vous trouverez toute l’information que vous souhaiterez dans l’explication ci-dessous afin de rectifier les faits.
Tout d’abord, je désire vous préciser que TransCanada et ses mandataires effectuent des sondages géophysiques visant à caractériser les sols marins pour permettre le développement d’un concept d’infrastructure qui soit sécuritaire, et adapté à la nature des sols afin de répondre aux besoins du projet Oléoduc Énergie Est. Je vous invite aussi à lire l’article du Soleil de ce matin à ce sujet :http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/201404/21/01-4759556-gros-cacouna-transcanada-dit-avoir-tous-les-permis-pour-des-leves-sismiques.php.
Une collecte de données autorisée par les organismes de régulation
Ces sondages géophysiques se déroulent en présence d’une surveillance accrue des mammifères marins suivant un processus rigoureusement défini et approuvé par Pêches et Océans Canada et avec une surveillance aérienne des mammifères marins autorisée par Parcs Canada.
Afin de respecter les critères d’attribution des permis qui nous ont été émis, nous arrêterons les travaux au plus tard le 30 avril, et ce, afin de ne pas interférer avec la période associée à l’accumulation des réserves énergétiques et la fin du cycle biologique des bélugas. Les conditions posées sont claires, et TransCanada et ses mandataires (le Réseau d’observation des mammifères marins, Golder Associés et CIMA+) travaillent de concert afin d’en assurer le respect.
Le processus de collecte de données
Afin de définir les infrastructures qui seraient nécessaires dans ce secteur, nous devons procéder à une étude de faisabilité.
La première étape de cette étude préalable au début des sondages géophysiques, consiste à une phase d’observation et d’analyse des déplacements des mammifères marins durant quelques jours. C’est ce que nous avons débuté le 18 avril dans le secteur de Cacouna.
Nous réaliserons ensuite des sondages afin d’acquérir les données sur les fonds marins. Durant cette phase, une zone de protection de 500 mètres pour les mammifères marins sera respectée en périphérie du bateau utilisé. Dans le cas où des mammifères marins se déplaceraient dans cette zone, nous arrêterons les travaux pour les reprendre une fois seulement qu’aucun mammifère marin ne s’y trouve après une période de 30 minutes. Une zone d’approche de 3 km sera surveillée, en plus des survols aériens qui seront faits pour recenser la présence de béluga sur une zone élargie de quelques dizaines de kilomètres. Cette phase terminera le 30 avril, que notre processus de collecte de donnée soit terminé ou non.
La dernière phase du processus consistera à effectuer une dernière analyse des déplacements des mammifères marins dans le secteur une fois les sondages géophysiques complétés ou une fois la limite temporelle atteinte. Cette phase pourra, au besoin, s’étendre jusqu’au 4 mai puisqu’elle ne constitue qu’une phase d’observation et d’analyse.
Évaluation environnementale du projet
Nous souhaitons aussi clarifier le fait que TransCanada n’a pas encore déposé son projet à l’Office national de l’énergie (ONÉ) .Seule une description de projet a été présentée, et nous espérons déposer officiellement le projet à l’ONÉ dans les prochains mois.
Conscients de l’importance de l’analyse environnementale du projet pour les Québécois, nous souhaitons aussi réitérer le fait que le 4 mars dernier, TransCanada a présenté, sur une base volontaire, un avis de projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) concernant l’ensemble des installations de stockage du pétrole et du terminal maritime prévus au Québec dans le cadre du projet Oléoduc Énergie Est. Ce dépôt constitue la première étape d'une évaluation environnementale menée par le MDDEFP et du processus d’évaluation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
TransCanada s’est d’ailleurs entendue avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) afin de mandater le BAPE de tenir une période d’information et de consultation publiques visant à répondre aux questions du public sur les installations du projet Oléoduc Énergie Est qui seraient construites au Québec. Nous participons également volontairement au processus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) qui examinera l'utilisation des terres agricoles au Québec pour l’oléoduc.
Nous vous invitons à vous renseigner davantage sur le projet en consultant notre site Web au www.oleoducenergieest.com ou en appelant au 1 855 895-8750.
Philippe Cannon
Porte-parole du projet Oléoduc Énergie Est
TransCanada
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23 avril 2014 - Terminal pétrolier à Gros-Cacouna: règles d'exploration «très sévères» CARL THÉRIAULT Collaboration spéciale Le Soleil (Cacouna) Même s'il condamne le projet d'oléoduc de TransCanada, le Groupe de recherche et d'éducation des mammifères marins (GREMM) considère néanmoins l'avis de Pêches et Océans Canada sur les levés sismiques très «restrictif».
(...) M. Michaud s'étonne en revanche qu'on ait accepté d'étudier le projet. «Ce qui m'inquiète, c'est qu'on ait accepté d'évaluer ce projet, fragmenté, à la pièce. Il est impossible d'évaluer l'impact de ces tests sans les autres étapes qui vont suivre. On fait du forage après les levés sismiques. Est-ce qu'il y aura une phase d'exploration par drillage avec d'autres conséquences? Je pense que les conditions seront alors encore plus restrictives. Si on applique la rigueur de l'avis de Pêches et Océans sur les levés sismiques aux autres étapes mises ensemble à venir, je pense que la recommandation sera de ne pas aller de l'avant», juge-t-il.
Le GREMM reprend les arguments de Nature-Québec concernant les dangers de l'exposition aux ondes sismiques pour les bélugas, incluant les risques de surdité permanente. «C'est un sujet bien documenté depuis 15 ans. On peut réduire les chances à cette exposition par un bon programme de surveillance sauf que ce n'est pas à 100 % sûr ni à risque zéro. Il y a aussi des réactions comportementales.
Manifestation à venir
Pour certaines espèces, on a noté que les animaux s'éloignaient de la source du bruit, si elle est répétée et fréquente. Les bélugas sont dans cette partie de l'estuaire pour se nourrir, et en s'éloignant, ils paieraient pour cet éloignement», ajoute-t-il. Le débat se prolongera dimanche à 11h sur l'avenue du Port à Cacouna alors que le mouvement Stop Oléoduc organise une manifestation, deux jours avant le début de l'opération portes ouvertes de TransCanada sur son projet d'oléoduc et de terminal au port de Cacouna.
Rien de garanti pour la suite
Si Pêches et Océans Canada a approuvé les levés sismiques à Cacouna, rien ne garantit que les prochaines étapes des travaux de TransCanada au port de mer pourront aller de l'avant. C'est ce qu'a affirmé Nicole Bouchard, gestionnaire régional du programme des espèces en péril pour le Ministère.
Mme Bouchard croit que les levés réalisés par TransCanada d'ici le 30 avril serviront à l'entreprise lors de l'évaluation environnementale dans le cadre du projet Oléoduc Énergie Est. Mais pour chaque phase de travaux, de nouveaux permis devront être délivrés, assure-t-elle. L'organisme environnemental Nature Québec est revenu à la charge mardi et a dénoncé le fait que le permis délivré pour Cacouna n'avait pas été rendu public par le gouvernement fédéral. La veille, l'organisme avait sonné l'alarme en avançant que TransCanada ne disposait d'aucune autorisation. Une erreur commise «de bonne foi» car aucune trace des permis n'était visible, a affirmé son directeur général, Christian Simard.
Au Ministère, Mme Bouchard a rétorqué mardi que les documents ne sont pas délivrés «en temps réel» sur le site. Le permis, approuvé le 10 avril, est soudainement apparu au registre mardi.
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Et ça continue...
24 avril... TransCanada souhaiterait réaliser des forages en mai à Cacouna
Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement ledevoir.com
Ces travaux se dérouleraient alors que les bélugas sont très présents dans le secteur
TransCanada ne devrait pas se limiter aux levés sismiques en milieu marin prévus dans le secteur de Cacouna. La pétrolière souhaiterait également mener des travaux qui impliqueraient des forages, a appris Le Devoir. Et ceux-ci se déroulaient dans les prochaines semaines, alors que les bélugas sont très présents dans ce secteur essentiel de leur habitat.
Selon ce qu’a expliqué une source bien au fait du dossier, TransCanada pourrait mener des travaux géotechniques afin de préciser la composition du sol situé sous l’eau dans la zone du port de Cacouna. L’objectif est de déterminer où serait construit le port pétrolier prévu pour exporter du pétrole des sables bitumineux transporté dans le Bas-Saint-Laurent par le futur pipeline Énergie Est.
TransCanada souhaiterait mener ces prochains travaux dès le mois de mai. À ce moment, les bélugas seront très présents dans le secteur de Cacouna. Les femelles qui fréquentent cet habitat commencent par ailleurs à y mettre bas vers la mi-juin. Cette période est donc particulièrement critique pour ces mammifères marins menacés de disparition.
Contacté par Le Devoir, un porte-parole de TransCanada n’a pas confirmé si l’entreprise albertaine comptait effectivement mener de tels travaux de forages.
Stopper les travaux?
Dans une lettre transmise au Devoir, des scientifiques demandent par ailleurs à TransCanada et à Pêches et Océans Canada de stopper dès maintenant les travaux menés dans le secteur. « Nous estimons que les risques associés à ces activités sont réels et majeurs, et qu’ils ne peuvent être ramenés à des niveaux acceptables dans la perspective où ces activités sont évaluées à la pièce, sans tenir compte des impacts cumulatifs sur la population des bélugas », écrivent les chercheurs Pierre Béland, Stéphane Lair et Robert Michaud. Tous trois étudient les bélugas du Saint-Laurent depuis plus de 30 ans.
« Il nous apparaît irresponsable et peut-être illégal de soumettre ainsi une population protégée par la Loi sur les espèces en péril à un tel niveau de risque, sans que le projet ait été préalablement évalué dans son ensemble », ajoutent-ils.
« Le béluga du Saint-Laurent est une espèce menacée, protégée par la Loi sur les espèces en péril, la population est en déclin et des démarches sont en cours pour élever son statut à une catégorie de plus haut risque de disparition, font également valoir les scientifiques. De plus, le site visé par le projet de port pétrolier à Cacouna est au cœur de son habitat essentiel. »
Travaux retardés
Selon les informations disponibles jeudi, il semble que les levés sismiques prévus par TransCanada n’ont toujours pas débuté, en raison des conditions météorologiques dans le secteur. L’entreprise s’est engagée à ne pas les mener au-delà du 30 avril, même s’ils ne sont pas terminés.
Un « avis scientifique » produit pour Pêches et Océans recommande justement de ne pas mener de travaux au-delà du 30 avril. Le document précise qu’une extension « pourrait nuire au rétablissement du béluga en le privant d’accès à une partie de son aire d’alimentation printanière durant une période qui semble cruciale pour la constitution des réserves énergétiques et la complétion du cycle annuel du béluga ».
Ces travaux préparatoires doivent permettre à la pétrolière de préciser sa demande d’approbation de projet à l’Office national de l’énergie (ONE). Cet organisme fédéral est chargé d’évaluer tout le projet de pipeline Énergie Est, qui permettra de transporter dès 2018 plus d’un million de barils de pétrole chaque jour vers le Nouveau-Brunswick, en passant par le Québec. C’est dans ce cadre que TransCanada entend construire un port à Cacouna afin de charger des navires de pétrole en vue de l’exporter. Ces pétroliers pourraient transporter jusqu’à un million de barils de pétrole. Avec ce projet inédit dans l’histoire du Québec, la province deviendra un joueur clé dans la mise en marché des sables bitumineux.
Les premières étapes en vue de la construction du port débutent un peu plus d’un mois après que TransCanada eut transmis la description de son projet à l’ONE. Le nouveau gouvernement du Québec n’a pas encore pris position dans ce dossier. Il n’a pas non plus annoncé s’il tiendra une évaluation environnementale du projet ni la forme que pourrait prendre celle-ci. Le premier ministre Philippe Couillard a toutefois dit qu’il était favorable au projet. Selon TransCanada, la décision finale revient au gouvernement canadien.
En plus du nouveau port, la pétrolière envisage de construire 12 réservoirs pour stocker le pétrole qui arriverait par pipeline à Cacouna. Ce projet nécessitera la construction de plusieurs centaines de kilomètres de pipeline en sol québécois. Ce tuyau d’un mètre de diamètre passera sur le lit du Saint-Laurent, un peu en amont de Québec.
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(À suivre...)
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