VOICI LE SUIVI DE LA PÉTITION #240, NOMMÉE 240A, QUI PRÉSENTE DE NOUVELLES QUESTIONS OU PRÉCISIONS SUITE AUX RÉPONSES DES DEUX MINISTÈRES.

Madame Sheila Fraser, Vérificatrice générale
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario), K1A 0G6


OBJET : SUIVI DE PÉTITION (Réf. : Pétition #240)
    «CONSERVATION ET PROTECTION DU MARAIS DE CACOUNA»

Cacouna, le 19 août 2008


Madame,

J’accuse réception des réponses de Transports Canada et d’Environnement Canada suite au dépôt de la Pétition 240 en date du 4 février 2008. Considérant que certaines répliques sont contradictoires avec les demandes de la pétition et que certaines solutions proposées doivent être vérifiées sur le terrain au cours des prochaines semaines, le présent suivi ne traite que de quelques points de correction.


RÉPONSE 1 . Environnement Canada
«Réforme de la classification actuelle du marais de Cacouna»

Préambule :
La non-classification, l’attente de classification, ou une mauvaise classification de milieux en bordure de zones protégées peuvent générer des erreurs d’évaluation ou être prétexte à sous-évaluation dans des études d’impact où «la gestion du risque» est un élément déterminant. On vient plus facilement minimiser, atténuer, réduire, rendre infimes, négligeables, insignifiants, voire nuls, certains aspects ou certaines quantités analysées quand on se situe dans une «zone industrielle déjà perturbée» située tout près d’un secteur vaguement classé ou défini, même si celui-ci abrite des espèces protégées ou recèle une grande diversité biologique. Et c’est d’autant plus vrai quand un promoteur ne se base que sur la documentation existante, sans visite sur le terrain, pour établir ses évaluations.

A. Références : Transports Canada – Dragage partiel au port de Gros-Cacouna.
N/Réf. : 68-P01 1019-100-EI-0100-01-Juin 2007.

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4 Description de l’environnement
4.1 Méthodologie
«Aucune visite du site n’a été réalisée dans le cadre de cette évaluation environnementale préalable; beaucoup d’information provenant d’autres études sur le site ou à proximité étant disponible».


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4.2.4.1 Bassin ouest
«Les digues du bassin ouest ont été utilisées pour l’implantation des lignes électriques et/ou routes d’accès qui desservent le port. Selon les informations disponibles, il semble que la digue entre le port et le bassin ouest soit composée d’un cœur d’argile recouvert d’un mélange de blocs de pierres de carrière (d’un diamètre pouvant atteindre 1,5m), de cailloux et probablement d’autres matériaux fins compactés (Pierre Dallaire, TPSGC, communication personnelle 22-02-2007). Un lien hydraulique pourrait exister entre le port et le bassin ouest. Cependant, les niveaux d’eau dans le bassin ouest ne varient pas avec le cycle des marées du Saint-Laurent. Le lien hydraulique serait donc faible (Énergie Cacouna 2005b).»


B. Référence : Énergie Cacouna. Projet terminal méthanier.
1. Section 4.4, pages 40-41
Il est mentionné : «L’hydraulique du secteur de Gros-Cacouna incluant le site du terminal est complexe. Il s’agit d’un système estuarien sujet à l’effet des marées qui a été modifié par l’homme. La construction du Port qui a débuté en 1965 a engendré la construction de routes d’accès, d’installations portuaires et de bassins d’eau. Le lien hydraulique entre les eaux de surface et les eaux souterraines est influencé par les marées. À marée basse, l’écoulement souterrain sur le site du terminal est radial et les eaux souterraines font résurgence dans le fleuve Saint-Laurent. À marée haute, l’écoulement est renversé et se fait vers le site du terminal. L’échange hydrique entre les eaux souterraines et le bassin ouest est aussi variable. La surface libre du bassin ouest affecte aussi le patron d’écoulement local qui varie en fonction des conditions de marée et du niveau piézométrique sectoriel.»


C. Correction : De telles procédures ne peuvent qu’entraîner un doute raisonnable sur le sérieux et la pertinence des études présentées dans le cadre d’une évaluation environnementale.
Comment peut-on prendre pour acquis absolu d’autres études dont le contenu renferme parfois des erreurs d’évaluation dénoncées par des organismes, sociétés, spécialistes professionnels et le public concerné par les impacts cumulatifs et résiduels néfastes pour l’environnement?


D. Question :
Quel est le degré de classification du marais de Cacouna dans le contexte actuel si on tient compte des caractéristiques de l’hydrologie du milieu portuaire de Gros-Cacouna?
a. Un marais de baie à marée?
 OU
b.  Un marais de bassin?




RÉPONSE 3 : Transports Canada
«Conflits d’usage»
AVIS DE CORRECTION

La définition de langage «Conflits d’usage» attribuée à la gestion des activités portuaires de Gros-Cacouna correspond à la Politique environnementale de l’industrie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, telle que décrite dans le rapport de l’Alliance Verte au chapitre 3, Enjeux prioritaires et autres actions collectives. 3.6 «Conflits d’usage» page 27. (Contexte – Bruit – Poussière – Odeurs – Lumière).


Constat : Transports Canada et Environnement Canada sont inscrits sur la liste des supporteurs à la politique environnementale de l’Industrie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs.


Question : L’administration portuaire de Gros-Cacouna (Transports Canada & Commission de développement du parc portuaire de Gros-Cacouna) a-t-elle l’intention de s’inscrire comme participant à la politique des entreprises maritimes du Saint-Laurent et des Grands Lacs en vue de protéger et de sauvegarder l’environnement des cinq écosystèmes du secteur Cacouna – Île Verte et ainsi assurer un développement et un avenir durables pour le Saint-Laurent?


En terminant, je vous informe que le suivi de la Pétition 240 se poursuit sur le terrain et que d’autres commentaires ou demandes sont en préparation.

Veuillez agréer, madame, l’expression de mes meilleurs sentiments,



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Gérard Michaud
285, rue Michaud
Cacouna, QC, G0L 1G0
gerardmi@sympatico.ca

Pièces jointes :
- LISTE DES SUPPORTEURS À LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L’INDUSTRIE MARITIME DU SAINT-LAURENT ET DES GRANDS LACS (PJ1suppAV.pdf)
- LISTE DES PARTICIPANTS À LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L’INDUSTRIE MARITIME DU SAINT-LAURENT ET DES GRANDS LACS (PJ2partAV.pdf)

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