Pétition : no 240
Sujet(s) : diversité biologique; eau; évaluation environnementale; santé humaine et environnementale; et autres
Pétitionnaire(s) : Gérard Michaud
Reçu le : 7 février 2008
État du dossier : réponse(s) à venir
Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par la dégradation constante, depuis quelques années, de la qualité de l'environnement sur les terrains avoisinant le marais de Cacouna. Il fait plusieurs demandes aux ministères responsables, notamment pour harmoniser l'exploitation et l'entretien des terrains industriels avoisinants avec les activités de conservation et la protection du marais.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Transports Canada
Ci-après
Lettre de présentation,
et pétition en format pdf
Vous pouvez consulter les ANNEXES, et les RÉPONSES des ministères Environnement et Transport.
Lettre de présentation
Madame Sheila Fraser, Vérificatrice générale
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks,
Ottawa (Ontario), K1A 0G6
Objet : Lettre de présentation – Dépôt de pétition
Cacouna, le 4 février 2008
Madame,
Je soumets à votre attention en pièces jointes le dépôt d’une pétition en vertu de la Loi sur le vérificateur général du Canada se rapportant à la conservation et à la protection de l’environnement du marais de Cacouna localisé sur des terres fédérales mitoyennes au port de Gros-Cacouna.
LE MARAIS DE CACOUNA EN PÉRIL
Année de mise en valeur du site ornithologique : 1995
Environnement Canada
Service Canadien de la Faune
Superficie de 200 hectares
Le marais de Cacouna est l’un des dix meilleurs sites comme lieu d’élevage pour le Canard noir au Québec et est inclus dans la liste des 162 sites ornithologiques québécois classés «Zone importante pour la conservation des oiseaux en Amérique du Nord (ZICO)» de statut d’importance mondiale.
Le projet de réhabilitation des terres humides de Cacouna en 1995 a fait la démonstration d’une possible cohabitation de l’activité industrielle et de la conservation des habitats humides. En 2008, on constate une dégradation croissante de la qualité de l’environnement et on voit poindre une menace par l’accroissement futur de l’exploitation du territoire environnant.
1- Port de Gros-Cacouna : problèmes de transport non sécurisé et d’entreposage de produits divers en vrac solide (perlite, vermiculite, sable, sel). Conflits d’usage.
2- Stockage de matériaux bruts et structurels dont certains considérés comme rebuts, sur un site terreux où les eaux de ruissellement se drainent directement dans le marais.
3- Marais de Cacouna localisé à proximité d’une usine de traitement des eaux usées municipales non conforme aux normes (Réf. : Conseil municipal : session régulière du 12 novembre 2007).
4- Automne 2007 : travaux de dragage dans le havre du port et gestion de 110 000 m3 de matériaux dragués (la sédimentation, le surdragage et le foisonnement de matériaux) dans une aire de mise en dépôt avoisinant le bassin ouest et le marais de Cacouna.
Si un port de mer est un atout pour le commerce et l’industrie, il est urgent, devant cette situation déplorable, d’harmoniser économie et environnement, les opérations et l’entretien des terrains industriels, propriétés de Transports Canada, avec la conservation et la protection du marais de Cacouna; et c’est d’autant plus nécessaire que semblent surgir des projets utilisant les aménagements portuaires et les marais
environnants à des fins touristiques (navires de croisières : réf. Annexe 1). La prévention et l’harmonie deviennent essentielles pour une économie durable.
Merci de donner suite à cette requête et acceptez, madame, mes salutations distinguées.
----------------------------------
Gérard Michaud
285, rue Michaud
Cacouna, G0L 1G0
418-868-0903
gerardmi@sympatico.ca
